Politique de Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site deus-groupe-idf.fr est DÉUS Groupe IDF, groupe de services professionnels intervenant en Île‑de‑France.
Le groupe est composé des deux entités juridiques suivantes :
Coordonnées du responsable
Représentante légale : Madame Gaëlle Sonia DEUNGOUÉ
Téléphone : 01 84 75 37 46
Email : bonjour@deus-groupe-idf.fr
Site internet : https://deus-groupe-idf.fr/
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site deus-groupe-idf.fr et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Données fournies directement par l'utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Nom de l'entreprise (le cas échéant)
- Type de service souhaité
- Zone géographique d'intervention
- Niveau d'urgence de la demande
- Toute autre information transmise volontairement via les formulaires de contact ou de demande de devis
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
- Données de cookies et traceurs (voir section dédiée)
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de devis : répondre à vos sollicitations, établir des devis personnalisés et assurer le suivi de vos demandes.
- Exécution des prestations : assurer la bonne réalisation des services commandés, planifier les interventions et gérer la relation contractuelle.
- Suivi client : assurer le service après‑prestation, recueillir votre satisfaction et améliorer la qualité de nos services.
- Communication commerciale : avec votre consentement préalable, vous informer de nos actualités, offres et nouveaux services.
- Amélioration du site : analyser la navigation et l'audience du site afin d'optimiser l'expérience utilisateur et les performances techniques.
- Obligations légales : respecter nos obligations comptables, fiscales et juridiques.
Base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels.
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour le traitement de vos demandes de devis et l'exécution des prestations.
- L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services, la sécurisation du site et l'analyse d'audience.
- Le respect d'obligations légales (article 6.1.c) : pour la conservation des données à des fins comptables et fiscales.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de DÉUS Groupe IDF, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités mentionnées ci‑dessus :
- Sous‑traitants techniques : hébergeur du site (o2switch), prestataires de maintenance et d'assistance technique.
- Outils d'analyse : services de mesure d'audience (dans le respect de la réglementation applicable).
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
DÉUS Groupe IDF s'assure contractuellement que ses sous‑traitants respectent les exigences du RGPD et mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données de prospects (demandes de contact / devis) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du contrat (obligations légales).
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
- Données de cookies et de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
- Consentement aux communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives post‑mortem : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en nous contactant par l'un des moyens suivants :
Par email : bonjour@deus-groupe-idf.fr
Par courrier : DÉUS IDF — 6 Rue du Dr Albert Schweitzer, 91420 Morangis
Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.
Sécurité des données
DÉUS Groupe IDF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Parmi les mesures mises en place :
- Chiffrement des échanges de données (protocole HTTPS / certificat SSL).
- Hébergement sécurisé sur des serveurs situés en France (o2switch, Clermont‑Ferrand).
- Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées.
- Sauvegardes régulières et procédures de restauration en cas d'incident.
- Sensibilisation de l'équipe aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
Transferts de données hors UE
DÉUS Groupe IDF privilégie l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Union européenne. Les données collectées sur le site sont hébergées en France par o2switch.
Dans le cas où certains de nos sous‑traitants techniques seraient amenés à transférer des données hors de l'Union européenne, nous nous assurons que ces transferts s'effectuent dans le respect du RGPD, sur la base de garanties appropriées telles que :
- Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire.
Protection des mineurs
Le site deus-groupe-idf.fr et les services proposés par DÉUS Groupe IDF s'adressent à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.
Si nous découvrions que des données concernant un mineur ont été collectées sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
Contact & réclamation
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : bonjour@deus-groupe-idf.fr
Par téléphone : 01 84 75 37 46
Par courrier : DÉUS IDF — 6 Rue du Dr Albert Schweitzer, 91420 Morangis
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22